SCI AB DU DONJON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 525 318 150, SCI AB DU DONJON est une SCI créée le 4 octobre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve La Chomeane, 26400 Divajeu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN DORIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AB DU DONJON
INSEE- Dénomination
- SCI AB DU DONJON
- SIREN
- 525 318 150
- SIRET (siège)
- 525 318 150 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21525318150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 318 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2010
- Siège social
- LA CHOMEANE, 26400, DIVAJEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AB DU DONJON
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI AB DU DONJON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AB DU DONJON
INSEEÉtablissements de SCI AB DU DONJON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26400 DIVAJEUSiègeActif
525 318 150 00014 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AB DU DONJON
INPIComptes annuels de SCI AB DU DONJON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AB DU DONJON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AB DU DONJON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AB DU DONJON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AB DU DONJON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01342
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/03746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/02409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/03681
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Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025011189
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/02544
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/04256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 23-19.712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/01646
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 20 février 2025 · N° 21/07540
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/02250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/04256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2024 · N° 21/06909
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/07540
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Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00374
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Décision du 23 mai 2024 · N° 20/05219
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Décision du 07 mai 2024 · N° 22/00294
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 14/01505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AB DU DONJON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AB DU DONJON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-01
- création
Date d'effet : 04 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI AB DU DONJON
Quel est le numéro SIREN de SCI AB DU DONJON ?
Le numéro SIREN de SCI AB DU DONJON est 525 318 150. Le SIRET de son siège social est 525 318 150 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21525318150.
Qui dirige SCI AB DU DONJON ?
SCI AB DU DONJON est dirigée par ALAIN DORIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AB DU DONJON ?
Le siège social de SCI AB DU DONJON est situé La Chomeane, 26400 Divajeu.
SCI AB DU DONJON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AB DU DONJON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AB DU DONJON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AB DU DONJON.
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