SCI ABAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ABAC est une 6540 immatriculée le 28 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 638 136. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de l'Abbe de Born, 48100 Marvejols. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AGNES ROUSSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ABAC
INSEE- Dénomination
- SCI ABAC
- SIREN
- 400 638 136
- SIRET (siège)
- 400 638 136 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30400638136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 638 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 1995
- Siège social
- CHE DE L'ABBE DE BORN, 48100, MARVEJOLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ABAC
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier, et tout ce qui s'y rapporte
Finances de SCI ABAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ABAC
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ABAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48100 MARVEJOLSSiègeActif
400 638 136 00012 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ABAC
INPIComptes annuels de SCI ABAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ABAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ABAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ABAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ABAC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01743
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01432
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/02300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2023R00060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/08996
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 septembre 2025 · N° 18/12821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 14/01611
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/00927
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2025 · N° 18/12821
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 2
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/03199
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Décision du 27 mai 2025 · N° 25/02907
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/04236
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Décision du 24 avril 2025 · N° 21/04767
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Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00615
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00515
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Décision du 18 février 2025 · N° 24/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/04512
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Décision du 13 novembre 2013 · N° 10/13940
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Décision du 13 janvier 2010 · N° 07/09879
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Décision du 16 mai 2001 · N° 00-41.900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-40.706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-40.705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1997 · N° 95-43.131
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 1995 · N° 93-10.904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1992 · N° 89-44.637
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ABAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ABAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE
changement de gérant ; ancien : CONSTANT (Bernard) ; nouveau : CONSTANT, née ROUSSET (Agnès) ; nouveau associé : CONSTANT (Alexandre).
- création
Date d'effet : 28 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI ABAC
Quel est le numéro SIREN de SCI ABAC ?
Le numéro SIREN de SCI ABAC est 400 638 136. Le SIRET de son siège social est 400 638 136 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30400638136.
Qui dirige SCI ABAC ?
SCI ABAC est dirigée par AGNES ROUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ABAC ?
Le siège social de SCI ABAC est situé Che de l'Abbe de Born, 48100 Marvejols.
SCI ABAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ABAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ABAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ABAC.
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