SCI ABAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ABAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 004 250. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av Jean Moulin, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SANTINI ANGE BAPTISTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ABAS
INSEE- Dénomination
- SCI ABAS
- SIREN
- 405 004 250
- SIRET (siège)
- 405 004 250 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74405004250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 004 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 1996
- Siège social
- 12 AV JEAN MOULIN, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ABAS
Gestion et propriété de biens immobiliers
Finances de SCI ABAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ABAS
INSEESANTINI ANGE BAPTISTE
Gérant
Depuis la création (02 mai 1996) · 30 ans
Établissements de SCI ABAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
405 004 250 00016 · ouvert le 20 mars 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ABAS
INPIComptes annuels de SCI ABAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ABAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ABAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ABAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ABAS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01912
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02785
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00149
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/02029
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/00966
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00398
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00377
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/01305
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02787
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 01 septembre 2025 · N° 21/05475
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 août 2025 · N° 25/04202
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01986
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
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Décision du 12 juin 2025 · N° 2022F00030
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Décision du 05 mars 2025 · N° 21/05475
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Décision du 06 février 2025 · N° 24/00246
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 20/05078
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 28 août 2024 · N° 24/00476
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Décision du 05 avril 2024 · N° 23/01424
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/00966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-23.518
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 2001 · N° 99-41.699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ABAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ABAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 02 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI ABAS
Quel est le numéro SIREN de SCI ABAS ?
Le numéro SIREN de SCI ABAS est 405 004 250. Le SIRET de son siège social est 405 004 250 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74405004250.
Qui dirige SCI ABAS ?
SCI ABAS est dirigée par SANTINI ANGE BAPTISTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ABAS ?
Le siège social de SCI ABAS est situé 12 av Jean Moulin, 93100 Montreuil.
SCI ABAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ABAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ABAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ABAS.
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