SCI ABAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 793 263, SCI ABAT est une SCI créée le 6 septembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 1317 AV Achille Samyn, 59670 Cassel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN BARDAINE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI ABAT
INSEE- Dénomination
- SCI ABAT
- SIREN
- 499 793 263
- SIRET (siège)
- 499 793 263 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR70499793263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 793 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2007
- Siège social
- 1317 AV Achille Samyn, 59670, Cassel
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ABAT
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement a cet objet
Finances de SCI ABAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ABAT
INSEEÉtablissements de SCI ABAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59670 CasselSiègeActif
499 793 263 00025 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B
- 59173 EBBLINGHEMFermé
499 793 263 00017 · ouvert le 28 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ABAT
INPIComptes annuels de SCI ABAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ABAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ABAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026R00837
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 2023006429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-17.516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 28 octobre 2022 · N° 21/14713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 28 octobre 2022 · N° 21/14704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 20-12.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-13.328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 21 janvier 2010 · N° 09/07743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 1992 · N° 90-20.916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ABAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
- création
Date d'effet : 06 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI ABAT
Quel est le numéro SIREN de SCI ABAT ?
Le numéro SIREN de SCI ABAT est 499 793 263. Le SIRET de son siège social est 499 793 263 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70499793263.
Qui dirige SCI ABAT ?
SCI ABAT est dirigée par ALAIN BARDAINE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ABAT ?
Le siège social de SCI ABAT est situé 1317 AV Achille Samyn, 59670 Cassel.
SCI ABAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ABAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ABAT.
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