SCI ABBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI ABBA est une SCI immatriculée le 6 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 740 175. Elle est domiciliée 50 rue Neuve, 18230 Saint-Doulchard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO RENAULT, gérant.
Fiche d'identité de SCI ABBA
INSEE- Dénomination
- SCI ABBA
- SIREN
- 448 740 175
- SIRET (siège)
- 448 740 175 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23448740175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 740 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2003
- Siège social
- 50 RUE NEUVE, 18230, SAINT-DOULCHARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ABBA
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUE L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI ABBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ABBA
INSEEÉtablissements de SCI ABBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18230 SAINT-DOULCHARDSiègeActif
448 740 175 00014 · ouvert le 10 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ABBA
INPIComptes annuels de SCI ABBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ABBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ABBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ABBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ABBA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026P01268
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/09579
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01134
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Cour d'appel, chambre 1-2
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/05623
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01881
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01668
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Décision du 13 mars 2026 · N° 24/05539
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/01637
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/09579
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 20 février 2024 · N° 22/09579
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22-19.637
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 06 février 2023 · N° 22/00626
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/12740
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/01986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/11656
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/12341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 30 mai 2022 · N° 21/01871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 26 novembre 2020 · N° 18/09495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 28 mai 2020 · N° 19/04722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 30 janvier 2020 · N° 17/19704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 14 novembre 2019 · N° 17/18234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 03 mai 2013 · N° 11/12177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 27 janvier 2012 · N° 10/12483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2003 · N° 02-81.344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1999 · N° 92-19.863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-45.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 1990 · N° 88-19.964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ABBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ABBA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI ABBA
Quel est le numéro SIREN de SCI ABBA ?
Le numéro SIREN de SCI ABBA est 448 740 175. Le SIRET de son siège social est 448 740 175 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23448740175.
Qui dirige SCI ABBA ?
SCI ABBA est dirigée par BRUNO RENAULT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ABBA ?
Le siège social de SCI ABBA est situé 50 rue Neuve, 18230 Saint-Doulchard.
SCI ABBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ABBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ABBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ABBA.
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