SCI ABBAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ABBAL est une SCI immatriculée le 18 septembre 2000 sous le numéro SIREN 432 813 665. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 Pl de la Liberte, 11400 Castelnaudary. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLEMENCE ABBAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ABBAL
INSEE- Dénomination
- SCI ABBAL
- SIREN
- 432 813 665
- SIRET (siège)
- 432 813 665 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74432813665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 813 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2000
- Siège social
- 32 PL DE LA LIBERTE, 11400, CASTELNAUDARY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ABBAL
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI ABBAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ABBAL
INSEEÉtablissements de SCI ABBAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11400 CASTELNAUDARYSiègeActif
432 813 665 00010 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ABBAL
INPIComptes annuels de SCI ABBAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ABBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ABBAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ABBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ABBAL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 03 août 2026 · N° 23/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 23/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2026 · N° 14/07266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/04814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 26 mai 2026 · N° 22/00626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/12097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 mars 2026 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/11553
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 02 mai 2025 · N° 2025006469
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024015431
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 27 mars 2025 · N° 24/07701
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Décision du 16 juin 2017 · N° 15/23364
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 16 juin 2017 · N° 15/23357
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 16 juin 2017 · N° 15/23354
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 16 juin 2017 · N° 15/23333
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 16 juin 2017 · N° 15/23321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 16 juin 2017 · N° 15/23316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 16 juin 2017 · N° 15/21396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 16 juin 2017 · N° 15/21389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 12 mai 2017 · N° 15/20821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 12 mai 2017 · N° 15/20818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 12 mai 2017 · N° 15/20605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 12 mai 2017 · N° 15/20604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 12 mai 2017 · N° 15/20579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 12 mai 2017 · N° 15/19011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 12 mai 2017 · N° 15/19003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ABBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ABBAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI ABBAL
Quel est le numéro SIREN de SCI ABBAL ?
Le numéro SIREN de SCI ABBAL est 432 813 665. Le SIRET de son siège social est 432 813 665 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74432813665.
Qui dirige SCI ABBAL ?
SCI ABBAL est dirigée par CLEMENCE ABBAL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ABBAL ?
Le siège social de SCI ABBAL est situé 32 Pl de la Liberte, 11400 Castelnaudary.
SCI ABBAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ABBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ABBAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ABBAL.
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