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SCI ABBAYE

Active
Siren823 643 549SCI35770 VERN-SUR-SEICHECréée le 03 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 643 549, SCI ABBAYE est une SCI créée le 3 novembre 2016. Elle est domiciliée 27 rue du Hameau de l'Abbaye, 35770 Vern-sur-Seiche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL PAYS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ABBAYE

Dénomination
SCI ABBAYE
SIREN
823 643 549
SIRET (siège)
823 643 549 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92823643549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 643 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 2016
Siège social
27 RUE DU HAMEAU DE L'ABBAYE, 35770, VERN-SUR-SEICHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ABBAYE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI ABBAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ABBAYE

PL

PASCALINE LE LOUETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2016) · 9 ans

MP

MICHEL PAYS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI ABBAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35770 VERN-SUR-SEICHESiègeActif

    823 643 549 00012 · ouvert le 11 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ABBAYE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI ABBAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ABBAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ABBAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ABBAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ABBAYE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ABBAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ABBAYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-11

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCI ABBAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI ABBAYE ?

Le numéro SIREN de SCI ABBAYE est 823 643 549. Le SIRET de son siège social est 823 643 549 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92823643549.

Qui dirige SCI ABBAYE ?

SCI ABBAYE est dirigée par MICHEL PAYS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ABBAYE ?

Le siège social de SCI ABBAYE est situé 27 rue du Hameau de l'Abbaye, 35770 Vern-sur-Seiche.

SCI ABBAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ABBAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ABBAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ABBAYE.

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