SCI ABBEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ABBEY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 452 223. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de l'Abbaye, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD FALANDRY, gérant.
Fiche d'identité de SCI ABBEY
INSEE- Dénomination
- SCI ABBEY
- SIREN
- 418 452 223
- SIRET (siège)
- 418 452 223 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR44418452223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 452 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 1998
- Siège social
- 6 RUE DE L'ABBAYE, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ABBEY
ACQUISITION, GESTION DE DIVERS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI ABBEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ABBEY
INSEEÉtablissements de SCI ABBEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
418 452 223 00013 · ouvert le 06 mars 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ABBEY
INPIComptes annuels de SCI ABBEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ABBEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ABBEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ABBEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ABBEY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00049
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01523
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 21/15141
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025R00206
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 27 novembre 2024 · N° 20/08081
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2024 · N° 20/08081
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22-11.316
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 novembre 2023 · N° 23/04231
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/12695
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 06 mars 2023 · N° 22/00629
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/09108
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2018 · N° 17-13.764
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Cour d'appel, 2e chambre 3e section
Décision du 16 avril 2015 · N° 13/07179
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 septembre 2007 · N° 06-15.334
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2007 · N° 05-12.588
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2007 · N° 04-11.980
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2006 · N° 04-19.465
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2005 · N° 03-20.514
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 avril 2005 · N° 03-17.733
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2005 · N° 03-14.127
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2004 · N° 03-17.888
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 2004 · N° 02-15.266
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2004 · N° 01-02.287
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2004 · N° 01-00.341
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2004 · N° 02-20.708
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2004 · N° 01-02.722
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2004 · N° 00-21.358
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2003 · N° 00-17.761
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 2003 · N° 00-16.479
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 2002 · N° 99-16.557
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2002 · N° 99-20.182
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 00-04.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2001 · N° 00-11.504
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2001 · N° 98-18.386
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2001 · N° 98-15.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 99-12.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2001 · N° 98-15.573
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 98-12.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mai 2000 · N° 99-04.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 99-04.098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2000 · N° 98-15.840
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-16.245
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-14.876
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-04.144
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1998 · N° 97-04.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 97-10.569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1998 · N° 96-11.995
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-20.745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 1996 · N° 94-14.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1996 · N° 95-04.071
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1996 · N° 94-04.144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 1996 · N° 94-04.159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ABBEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ABBEY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI ABBEY
Quel est le numéro SIREN de SCI ABBEY ?
Le numéro SIREN de SCI ABBEY est 418 452 223. Le SIRET de son siège social est 418 452 223 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44418452223.
Qui dirige SCI ABBEY ?
SCI ABBEY est dirigée par GERARD FALANDRY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ABBEY ?
Le siège social de SCI ABBEY est situé 6 rue de l'Abbaye, 75006 Paris.
SCI ABBEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ABBEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ABBEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ABBEY.
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