SCI ABCT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 268 169, SCI ABCT est une SCI créée le 9 juillet 2021. Son siège social est situé 133 rue de la Germiniere, 14220 Culey-le-Patry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BEATRICE SALLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ABCT
INSEE- Dénomination
- SCI ABCT
- SIREN
- 901 268 169
- SIRET (siège)
- 901 268 169 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38901268169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 268 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2021
- Siège social
- 133 RUE DE LA GERMINIERE, 14220, CULEY-LE-PATRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ABCT
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI ABCT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ABCT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SCI ABCT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14220 CULEY-LE-PATRYSiègeActif
901 268 169 00017 · ouvert le 29 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ABCT
INPIComptes annuels de SCI ABCT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ABCT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ABCT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ABCT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ABCT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025009496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2 ème chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024076184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ABCT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ABCT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-09 · Début d'activité : 2021-06-29
- création
Date d'effet : 09 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI ABCT
Quel est le numéro SIREN de SCI ABCT ?
Le numéro SIREN de SCI ABCT est 901 268 169. Le SIRET de son siège social est 901 268 169 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38901268169.
Qui dirige SCI ABCT ?
SCI ABCT est dirigée par BEATRICE SALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ABCT ?
Le siège social de SCI ABCT est situé 133 rue de la Germiniere, 14220 Culey-le-Patry.
SCI ABCT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ABCT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ABCT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ABCT.
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