'SCI ABEBA'
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 95,8 k€
- Effectif
- Non publié
'SCI ABEBA' est une société civile immatriculée le 20 septembre 2010 sous le numéro SIREN 525 015 566. Elle est domiciliée 307 CHE du Jardin Fleuri Chabrouillas, 24130 Bosset. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. JACQUES PROY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de 'SCI ABEBA'
INSEE- Dénomination
- 'SCI ABEBA'
- SIREN
- 525 015 566
- SIRET (siège)
- 525 015 566 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR92525015566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 015 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 95 786 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 20 septembre 2010
- Siège social
- 307 CHE du Jardin Fleuri Chabrouillas, 24130, Bosset
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 'SCI ABEBA'
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement
Finances de 'SCI ABEBA'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 'SCI ABEBA'
INSEEAutre
Autre
Autre
Autre
Établissements de 'SCI ABEBA'
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24130 BossetSiègeActif
525 015 566 00017 · ouvert le 02 février 2010 · NAF 6832A
Documents juridiques de 'SCI ABEBA'
INPIComptes annuels de 'SCI ABEBA'
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 'SCI ABEBA'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 'SCI ABEBA'
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 'SCI ABEBA'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent 'SCI ABEBA'. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 8
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01922
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02079
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/02982
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 16 mars 2023 · N° 23/02061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-16.741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-18.372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 'SCI ABEBA' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 'SCI ABEBA'
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Gérant, Associé : PROY Jacques Marie Gérard François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-02
- création
Date d'effet : 20 septembre 2010
Questions fréquentes sur 'SCI ABEBA'
Quel est le numéro SIREN de 'SCI ABEBA' ?
Le numéro SIREN de 'SCI ABEBA' est 525 015 566. Le SIRET de son siège social est 525 015 566 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92525015566.
Qui dirige 'SCI ABEBA' ?
'SCI ABEBA' est dirigée par JACQUES PROY, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 'SCI ABEBA' ?
Le siège social de 'SCI ABEBA' est situé 307 CHE du Jardin Fleuri Chabrouillas, 24130 Bosset.
'SCI ABEBA' est-elle toujours en activité ?
Oui, 'SCI ABEBA' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
'SCI ABEBA' est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 'SCI ABEBA'.
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