SCI ABILIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI ABILIS est une SCI immatriculée le 5 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 877 310. Le siège social de l'entreprise se trouve 432 av de Fontresquieres, 30200 Bagnols-sur-Ceze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BERNARD PERRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ABILIS
INSEE- Dénomination
- SCI ABILIS
- SIREN
- 477 877 310
- SIRET (siège)
- 477 877 310 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72477877310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 877 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 juillet 2004
- Siège social
- 432 AV DE FONTRESQUIERES, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ABILIS
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI ABILIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ABILIS
INSEEÉtablissements de SCI ABILIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeActif
477 877 310 00011 · ouvert le 05 juillet 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ABILIS
INPIComptes annuels de SCI ABILIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ABILIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ABILIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ABILIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ABILIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/05709
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 septembre 2022 · N° 22/00862
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Décision du 16 mai 2007 · N° 06-40.622
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Décision du 16 mai 2007 · N° 06-40.620
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Décision du 28 juin 2006 · N° 04-47.215
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Décision du 31 mai 2006 · N° 04-30.405
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Décision du 06 octobre 2004 · N° 01-47.203
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2004 · N° 02-40.955
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2004 · N° 02-40.577
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2004 · N° 01-44.010
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2004 · N° 02-11.565
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 2004 · N° 02-44.295
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 2003 · N° 01-40.476
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2002 · N° 01-40.060
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2002 · N° 01-40.059
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2002 · N° 01-40.058
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 00-60.397
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 00-60.428
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 00-60.220
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2001 · N° 00-41.364
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-45.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-60.560
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2001 · N° 99-40.292
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2001 · N° 99-60.508
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2000 · N° 99-60.472
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2000 · N° 98-44.447
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2000 · N° 99-60.071
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-60.575
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-60.495
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-43.311
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 97-40.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1999 · N° 97-40.578
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1999 · N° 96-44.240
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1998 · N° 96-44.514
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1998 · N° 97-60.395
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1998 · N° 96-22.774
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 1997 · N° 95-44.207
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-13.717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ABILIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ABILIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI ABILIS
Quel est le numéro SIREN de SCI ABILIS ?
Le numéro SIREN de SCI ABILIS est 477 877 310. Le SIRET de son siège social est 477 877 310 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72477877310.
Qui dirige SCI ABILIS ?
SCI ABILIS est dirigée par BERNARD PERRET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ABILIS ?
Le siège social de SCI ABILIS est situé 432 av de Fontresquieres, 30200 Bagnols-sur-Ceze.
SCI ABILIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ABILIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ABILIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ABILIS.
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- BAUTISTA STEPHANE30200 Bagnols-sur-Ceze
- BOURRELLY CHRISTIANE30200 Bagnols-sur-Ceze