SCI ABITA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 494 451, SCI ABITA est une SCI créée le 23 juin 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Imp Pie Grieche, 34920 Le Cres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EVELYNE VERDIERE, gérant.
Fiche d'identité de SCI ABITA
INSEE- Dénomination
- SCI ABITA
- SIREN
- 397 494 451
- SIRET (siège)
- 397 494 451 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91397494451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 494 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 1994
- Siège social
- 8 IMP PIE GRIECHE, 34920, LE CRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ABITA
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION DE TS IMMEUBLES URBAINS
Finances de SCI ABITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ABITA
INSEEÉtablissements de SCI ABITA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34920 LE CRESSiègeActif
397 494 451 00016 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ABITA
INPIComptes annuels de SCI ABITA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ABITA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ABITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ABITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ABITA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/06195
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/04544
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/16582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/01866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 mai 2024 · N° 18/18365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 décembre 2023 · N° 18/18365
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/02292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 01 septembre 2022 · N° 20/09295
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-40.208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ABITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ABITA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI ABITA
Quel est le numéro SIREN de SCI ABITA ?
Le numéro SIREN de SCI ABITA est 397 494 451. Le SIRET de son siège social est 397 494 451 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91397494451.
Qui dirige SCI ABITA ?
SCI ABITA est dirigée par EVELYNE VERDIERE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ABITA ?
Le siège social de SCI ABITA est situé 8 Imp Pie Grieche, 34920 Le Cres.
SCI ABITA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ABITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ABITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ABITA.
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