SCI ABPM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ABPM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 089 763. Son siège social est situé 81 bd Lazare Carnot, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALINE BOISGUERIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ABPM
INSEE- Dénomination
- SCI ABPM
- SIREN
- 828 089 763
- SIRET (siège)
- 828 089 763 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70828089763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 089 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2017
- Siège social
- 81 BD LAZARE CARNOT, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ABPM
Propriété par voie d'acquisition de tous biens immobiliers
Finances de SCI ABPM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ABPM
INSEEAutre
ABPM PARTICIPATIONS
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI ABPM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
828 089 763 00019 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ABPM
INPIComptes annuels de SCI ABPM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ABPM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ABPM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ABPM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ABPM. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026R00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026R00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026R00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/02540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025L00516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025L00415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025L00326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 23 septembre 2024 · N° 22/01164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/02861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 08 décembre 2010 · N° 09/08895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ABPM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ABPM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
MOUSSAUD Philippe Guillaume nom d'usage : MOUSSAUD devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-01
- création
Date d'effet : 03 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI ABPM
Quel est le numéro SIREN de SCI ABPM ?
Le numéro SIREN de SCI ABPM est 828 089 763. Le SIRET de son siège social est 828 089 763 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70828089763.
Qui dirige SCI ABPM ?
SCI ABPM est dirigée par ALINE BOISGUERIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ABPM ?
Le siège social de SCI ABPM est situé 81 bd Lazare Carnot, 31000 Toulouse.
SCI ABPM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ABPM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ABPM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ABPM.
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