SCI ABREUVOIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 322 602 160, SCI ABREUVOIR est une SCI créée le 16 septembre 1981. Son siège social est situé rue Saint-Pierre, 31780 Castelginest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BARUK BENSEMHOUN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ABREUVOIR
INSEE- Dénomination
- SCI ABREUVOIR
- SIREN
- 322 602 160
- SIRET (siège)
- 322 602 160 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50322602160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 602 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 1981
- Siège social
- RUE SAINT-PIERRE, 31780, CASTELGINEST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ABREUVOIR
CONSTRUCTION ET VENTE D APPARTEMENT
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Finances de SCI ABREUVOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ABREUVOIR
INSEEÉtablissements de SCI ABREUVOIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31780 CASTELGINESTSiègeActif
322 602 160 00010 · ouvert le 01 septembre 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ABREUVOIR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ABREUVOIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ABREUVOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ABREUVOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ABREUVOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ABREUVOIR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/09212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 14/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/01871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 08 décembre 2022 · N° 20/04687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/01712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ABREUVOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ABREUVOIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 1981
Questions fréquentes sur SCI ABREUVOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI ABREUVOIR ?
Le numéro SIREN de SCI ABREUVOIR est 322 602 160. Le SIRET de son siège social est 322 602 160 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50322602160.
Qui dirige SCI ABREUVOIR ?
SCI ABREUVOIR est dirigée par BARUK BENSEMHOUN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ABREUVOIR ?
Le siège social de SCI ABREUVOIR est situé rue Saint-Pierre, 31780 Castelginest.
SCI ABREUVOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ABREUVOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ABREUVOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ABREUVOIR.
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