SCI ABRICOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI ABRICOT est une SCI immatriculée le 25 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 521 091. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Belcourt villa 82 Res E.condo, 97122 Baie-Mahault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PAULE GATIBELZA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ABRICOT
INSEE- Dénomination
- SCI ABRICOT
- SIREN
- 419 521 091
- SIRET (siège)
- 419 521 091 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22419521091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 521 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 juin 1998
- Siège social
- LD BELCOURT VILLA 82 RES E.CONDO, 97122, BAIE-MAHAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ABRICOT
DANS LE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE L'ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN VUE DE LA CONSTRUCTION LOCATION DESDITS BIENS.
Finances de SCI ABRICOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ABRICOT
INSEEÉtablissements de SCI ABRICOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif
419 521 091 00019 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ABRICOT
INPIComptes annuels de SCI ABRICOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ABRICOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ABRICOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ABRICOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ABRICOT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/04581
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 mars 2024 · N° 23/56217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 21-12.647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-11.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-11.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-12.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-12.000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème A chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 19/01004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ABRICOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ABRICOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI ABRICOT
Quel est le numéro SIREN de SCI ABRICOT ?
Le numéro SIREN de SCI ABRICOT est 419 521 091. Le SIRET de son siège social est 419 521 091 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22419521091.
Qui dirige SCI ABRICOT ?
SCI ABRICOT est dirigée par PAULE GATIBELZA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ABRICOT ?
Le siège social de SCI ABRICOT est situé Ld Belcourt villa 82 Res E.condo, 97122 Baie-Mahault.
SCI ABRICOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ABRICOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ABRICOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ABRICOT.
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