SCI ABUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ABUS est une SCI immatriculée le 18 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 687 434. Son siège social est situé 14 Voie Romaine, 22100 Le Hingle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALBAN BUSNEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ABUS
INSEE- Dénomination
- SCI ABUS
- SIREN
- 851 687 434
- SIRET (siège)
- 851 687 434 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58851687434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 687 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2019
- Siège social
- 14 VOIE ROMAINE, 22100, LE HINGLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ABUS
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'Habitaion, professionnel, commercial ou industriel
Finances de SCI ABUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ABUS
INSEEGROUPE ALB
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juin 2019) · 7 ans
Établissements de SCI ABUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22100 LE HINGLESiègeActif
851 687 434 00015 · ouvert le 17 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ABUS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ABUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ABUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ABUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ABUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ABUS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-81.680
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 24-84.097
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00969
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-82.965
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 février 2026 · N° 24-86.195
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-83.595
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-82.486
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25-70.011
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/14022
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24-84.249
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 11 juillet 2025 · N° 22/18350
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23-23.484
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mai 2025 · N° 24-81.576
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/02353
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2025 · N° 24-85.007
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/04423
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/08047
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02739
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 février 2025 · N° 23-86.857
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 04 février 2025 · N° 24/03148
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/03921
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01212
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24-86.895
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24-80.694
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-86.662
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/06804
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/06806
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00387
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23-86.664
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2024 · N° 23-82.194
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 2024 · N° 23-85.333
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/01140
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2024 · N° 23-84.461
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-83.689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/81856
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2024 · N° 23-81.826
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2024 · N° 23-81.115
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2024 · N° 23-81.336
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-86.326
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/00098
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 24 octobre 2023 · N° 22/01286
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 2023 · N° 23-80.819
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 2023 · N° 22-83.434
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/01480
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-83.669
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/00279
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2023 · N° 22-83.322
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2023 · N° 23-80.675
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2023 · N° 22-82.994
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 mars 2023 · N° 22-81.100
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 2023 · N° 22-86.760
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-85.668
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-85.655
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 19-22.693
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/07312
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 19 mai 2022 · N° 18/16345
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2022 · N° 19-84.831
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 2022 · N° 20-22.246
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 décembre 2021 · N° 21-81.864
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-86.224
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2021 · N° 21-80.413
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-87.028
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 août 2021 · N° 21-83.238
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 04 juin 2021 · N° 21-81.656
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 20-86.358
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 20-84.472
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mars 2021 · N° 19-80.991
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2021 · N° 20-81.397
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2021 · N° 20-84.472
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 2020 · N° 19-80.557
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 2020 · N° 19-80.962
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 septembre 2020 · N° 18-82.746
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2020 · N° 19-85.770
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2020 · N° 19-80.069
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2020 · N° 19-81.818
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2020 · N° 19-80.891
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-87.097
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 17 octobre 2019 · N° 17/07520
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 octobre 2019 · N° 18-86.428
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-85.038
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-18.532
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 2019 · N° 18-83.396
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2019 · N° 19-90.011
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 2019 · N° 17-85.246
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-85.304
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2018 · N° 18-85.712
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16-82.315
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-87.009
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2018 · N° 18-81.240
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-83.584
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-82.098
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-81.085
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-83.166
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-87.296
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2018 · N° 17-81.577
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-10.456
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 2018 · N° 17-80.659
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2017 · N° 17-82.968
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-18.545
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-83.372
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2017 · N° 14-85.879
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2017 · N° 16-80.982
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2017 · N° 15-86.906
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-80.808
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2017 · N° 16-80.718
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-86.434
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2017 · N° 16-82.051
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-85.929
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 février 2017 · N° 15-85.199
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2017 · N° 16-84.740
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2016 · N° 16-84.043
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2016 · N° 16-80.083
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-87.335
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-86.731
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-86.897
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-86.409
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-83.649
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 2016 · N° 16-81.084
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 2016 · N° 15-81.272
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 2016 · N° 13-85.943
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mars 2014 · N° 12-87.416
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 novembre 2012 · N° 10/15808
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 novembre 2012 · N° 10/16737
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 novembre 2012 · N° 10/16740
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 13 octobre 2010 · N° 08/22756
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 octobre 2007 · N° 06-87.276
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2007 · N° 06-87.435
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2006 · N° 06-80.783
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-86.993
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2006 · N° 05-84.111
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2006 · N° 05-86.375
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 2006 · N° 05-12.032
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 2006 · N° 05-80.640
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2005 · N° 05-85.811
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2005 · N° 05-84.614
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 2005 · N° 04-17.957
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2005 · N° 04-40.255
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 octobre 2005 · N° 05-81.799
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 septembre 2005 · N° 05-84.275
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Décision du 27 septembre 2005 · N° 05-84.032
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 08 juillet 2005 · N° 97-83.023
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Décision du 19 mai 2005 · N° 04-86.488
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Décision du 19 avril 2005 · N° 04-83.902
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Décision du 11 mars 2005 · N° 02-41.372
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Décision du 11 mars 2005 · N° 02-41.371
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Décision du 09 mars 2005 · N° 04-83.615
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Décision du 15 février 2005 · N° 04-87.191
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Décision du 01 février 2005 · N° 04-84.785
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Décision du 26 janvier 2005 · N° 04-81.497
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Décision du 12 janvier 2005 · N° 04-81.139
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Décision du 12 janvier 2005 · N° 04-81.982
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Décision du 15 décembre 2004 · N° 03-86.646
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Décision du 09 novembre 2004 · N° 04-84.236
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Décision du 20 octobre 2004 · N° 03-86.201
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Décision du 05 octobre 2004 · N° 02-86.522
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Décision du 22 septembre 2004 · N° 04-80.285
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Décision du 03 juin 2004 · N° 03-80.593
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Décision du 09 mars 1992 · N° 91-80.696
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Aucune mention de SCI ABUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ABUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-18 · Début d'activité : 2019-06-17
- création
Date d'effet : 18 juin 2019
Questions fréquentes sur SCI ABUS
Quel est le numéro SIREN de SCI ABUS ?
Le numéro SIREN de SCI ABUS est 851 687 434. Le SIRET de son siège social est 851 687 434 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58851687434.
Qui dirige SCI ABUS ?
SCI ABUS est dirigée par ALBAN BUSNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ABUS ?
Le siège social de SCI ABUS est situé 14 Voie Romaine, 22100 Le Hingle.
SCI ABUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ABUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ABUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ABUS.
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