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SCI AC 39

Active
Siren814 674 065SCI39330 MOUCHARDCréée le 16 novembre 2015
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI AC 39 est une SCI immatriculée le 16 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 674 065. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Strasbourg, 39330 Mouchard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHLOE OUTREY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AC 39

Dénomination
SCI AC 39
SIREN
814 674 065
SIRET (siège)
814 674 065 00028
N° TVA intracommunautaire
FR22814674065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 674 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2015
Siège social
13 RUE DE STRASBOURG, 39330, MOUCHARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AC 39

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI AC 39

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AC 39

CO

CHLOE OUTREY

Autre

Depuis la création (16 novembre 2015) · 10 ans

AS

ANNE SERMIER

Autre

Depuis la création (16 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI AC 39

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39330 MOUCHARDSiègeActif

    814 674 065 00028 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AC 39

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI AC 39

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AC 39. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AC 39

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AC 39. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI AC 39 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AC 39 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AC 39

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-19

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2015

Questions fréquentes sur SCI AC 39

Quel est le numéro SIREN de SCI AC 39 ?

Le numéro SIREN de SCI AC 39 est 814 674 065. Le SIRET de son siège social est 814 674 065 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22814674065.

Qui dirige SCI AC 39 ?

SCI AC 39 est dirigée par CHLOE OUTREY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AC 39 ?

Le siège social de SCI AC 39 est situé 13 rue de Strasbourg, 39330 Mouchard.

SCI AC 39 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AC 39 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AC 39 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AC 39.