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SCI AC BEAUSSANT

Active
Siren835 407 701SCI13710 FUVEAUCréée le 14 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 835 407 701, SCI AC BEAUSSANT est une SCI créée le 14 février 2018. Son siège social est situé 248 Che de Meyreuil A Fuveau, 13710 Fuveau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN BEAUSSANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AC BEAUSSANT

Dénomination
SCI AC BEAUSSANT
SIREN
835 407 701
SIRET (siège)
835 407 701 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68835407701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 407 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2018
Siège social
248 CHE DE MEYREUIL A FUVEAU, 13710, FUVEAU
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI AC BEAUSSANT

Acquisition, gestion immobilier

Finances de SCI AC BEAUSSANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AC BEAUSSANT

CB

CHRISTIAN BEAUSSANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2018) · 8 ans

AG

ANAIS GILLOUX

Autre

Depuis la création (14 février 2018) · 8 ans

Établissements de SCI AC BEAUSSANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13710 FUVEAUSiègeActif

    835 407 701 00019 · ouvert le 07 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AC BEAUSSANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI AC BEAUSSANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AC BEAUSSANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AC BEAUSSANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AC BEAUSSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI AC BEAUSSANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AC BEAUSSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AC BEAUSSANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-14 · Début d'activité : 2018-02-07

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2018

Questions fréquentes sur SCI AC BEAUSSANT

Quel est le numéro SIREN de SCI AC BEAUSSANT ?

Le numéro SIREN de SCI AC BEAUSSANT est 835 407 701. Le SIRET de son siège social est 835 407 701 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68835407701.

Qui dirige SCI AC BEAUSSANT ?

SCI AC BEAUSSANT est dirigée par CHRISTIAN BEAUSSANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AC BEAUSSANT ?

Le siège social de SCI AC BEAUSSANT est situé 248 Che de Meyreuil A Fuveau, 13710 Fuveau.

SCI AC BEAUSSANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AC BEAUSSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AC BEAUSSANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AC BEAUSSANT.

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