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SCI AC CESSOLE

Active
Siren853 760 866SCI06100 NICECréée le 11 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 853 760 866, SCI AC CESSOLE est une SCI créée le 11 septembre 2019. Elle est domiciliée 109 bd de Cessole, 06100 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARMAND EMURALIAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AC CESSOLE

Dénomination
SCI AC CESSOLE
SIREN
853 760 866
SIRET (siège)
853 760 866 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35853760866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 760 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2019
Siège social
109 BD DE CESSOLE, 06100, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AC CESSOLE

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la location , la vente de tous biens et droits immobiliers, et tous droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et desdits droits immobiliers. Le tout au moyen de capitaux propres, d'emprunt.

Finances de SCI AC CESSOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AC CESSOLE

AE

ARMAND EMURALIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2019) · 7 ans

ME

MELANIE EMURALIAN

Autre

Depuis la création (11 septembre 2019) · 7 ans

EE

EDOUARD EMURALIAN

Autre

Depuis la création (11 septembre 2019) · 7 ans

CM

CLAUDINE MOUQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI AC CESSOLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06100 NICESiègeActif

    853 760 866 00014 · ouvert le 19 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AC CESSOLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI AC CESSOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AC CESSOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AC CESSOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AC CESSOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI AC CESSOLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AC CESSOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AC CESSOLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-08-19

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2019

Questions fréquentes sur SCI AC CESSOLE

Quel est le numéro SIREN de SCI AC CESSOLE ?

Le numéro SIREN de SCI AC CESSOLE est 853 760 866. Le SIRET de son siège social est 853 760 866 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35853760866.

Qui dirige SCI AC CESSOLE ?

SCI AC CESSOLE est dirigée par ARMAND EMURALIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AC CESSOLE ?

Le siège social de SCI AC CESSOLE est situé 109 bd de Cessole, 06100 Nice.

SCI AC CESSOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AC CESSOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AC CESSOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AC CESSOLE.

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