SCI AC DC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 364 366, SCI AC DC est une SCI créée le 22 mars 2012. Elle est domiciliée 10 Pl du Marechal Joffre, 40100 Dax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHARLES DOASSANS-CAZABAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AC DC
INSEE- Dénomination
- SCI AC DC
- SIREN
- 750 364 366
- SIRET (siège)
- 750 364 366 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45750364366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 364 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2012
- Siège social
- 10 PL DU MARECHAL JOFFRE, 40100, DAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AC DC
La propriété la gestion l'exploitation par bail location ou autre forme d'immeubles que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières mobilières immobilières de caractère purement civil se rattachant à l'objet social
Finances de SCI AC DC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AC DC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mars 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mars 2012) · 14 ans
Établissements de SCI AC DC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40100 DAXSiègeActif
750 364 366 00013 · ouvert le 05 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AC DC
INPIComptes annuels de SCI AC DC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AC DC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AC DC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AC DC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AC DC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 18-22.232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/02688
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AC DC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AC DC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-22 · Début d'activité : 2012-03-05
- création
Date d'effet : 22 mars 2012
Questions fréquentes sur SCI AC DC
Quel est le numéro SIREN de SCI AC DC ?
Le numéro SIREN de SCI AC DC est 750 364 366. Le SIRET de son siège social est 750 364 366 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45750364366.
Qui dirige SCI AC DC ?
SCI AC DC est dirigée par CHARLES DOASSANS-CAZABAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AC DC ?
Le siège social de SCI AC DC est situé 10 Pl du Marechal Joffre, 40100 Dax.
SCI AC DC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AC DC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AC DC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AC DC.
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