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SCI AC DEVOS

Active
Siren494 522 287654094370 SUCY-EN-BRIECréée le 26 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 522 287, SCI AC DEVOS est une 6540 créée le 26 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve All du Val de Marne, 94370 Sucy-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARMELLE DEVOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AC DEVOS

Dénomination
SCI AC DEVOS
SIREN
494 522 287
SIRET (siège)
494 522 287 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82494522287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 522 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2007
Siège social
ALL DU VAL DE MARNE, 94370, SUCY-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AC DEVOS

Acquisition d'un immeuble

Finances de SCI AC DEVOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AC DEVOS

AD

ARMELLE DEVOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2007) · 19 ans

CD

CLAUDE DEVOS

Autre

Depuis la création (26 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI AC DEVOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94370 SUCY-EN-BRIESiègeActif

    494 522 287 00015 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AC DEVOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI AC DEVOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AC DEVOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AC DEVOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AC DEVOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI AC DEVOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AC DEVOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AC DEVOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2007

Questions fréquentes sur SCI AC DEVOS

Quel est le numéro SIREN de SCI AC DEVOS ?

Le numéro SIREN de SCI AC DEVOS est 494 522 287. Le SIRET de son siège social est 494 522 287 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82494522287.

Qui dirige SCI AC DEVOS ?

SCI AC DEVOS est dirigée par ARMELLE DEVOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AC DEVOS ?

Le siège social de SCI AC DEVOS est situé All du Val de Marne, 94370 Sucy-en-Brie.

SCI AC DEVOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AC DEVOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AC DEVOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AC DEVOS.

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