SCI AC IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AC IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 634 270. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Farges -N°14, 69005 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROLAND VEILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AC IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI AC IMMO
- SIREN
- 397 634 270
- SIRET (siège)
- 397 634 270 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR23397634270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 634 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 1994
- Siège social
- 12 RUE DES FARGES -N°14, 69005, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AC IMMO
Acquisition, administration, location et gestion de tous immeubles
Finances de SCI AC IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AC IMMO
INSEEÉtablissements de SCI AC IMMO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69005 LYONSiègeFermé
397 634 270 00011 · ouvert le 24 juin 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AC IMMO
INPIComptes annuels de SCI AC IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AC IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AC IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/00953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AC IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI AC IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI AC IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI AC IMMO est 397 634 270. Le SIRET de son siège social est 397 634 270 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23397634270.
Qui dirige SCI AC IMMO ?
SCI AC IMMO est dirigée par ROLAND VEILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AC IMMO ?
Le siège social de SCI AC IMMO est situé 12 rue des Farges -N°14, 69005 Lyon.
SCI AC IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AC IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AC IMMO.
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