SCI AC IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 839 299 567, SCI AC IMMO est une SCI créée le 7 mai 2018. Elle est domiciliée 11 rue des Jardins, 68300 Saint-Louis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Manuel ALVAREZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AC IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI AC IMMO
- SIREN
- 839 299 567
- SIRET (siège)
- 839 299 567 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67839299567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 299 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 2018
- Siège social
- 11 RUE DES JARDINS, 68300, SAINT-LOUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AC IMMO
propriété, administration et exploitation, par bail ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont la société peut devenir propriétaire par tous moyens, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation des biens immobiliers devenus inutiles à lla société et toutes opérations pouvant s'y rattacher.
Finances de SCI AC IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AC IMMO
INSEEÉtablissements de SCI AC IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68300 SAINT-LOUISSiègeActif
839 299 567 00017 · ouvert le 06 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AC IMMO
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI AC IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AC IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AC IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/00953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AC IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALVAREZ Manuel, Christian
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-07 · Début d'activité : 2018-04-06
- création
Date d'effet : 07 mai 2018
Questions fréquentes sur SCI AC IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI AC IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI AC IMMO est 839 299 567. Le SIRET de son siège social est 839 299 567 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67839299567.
Qui dirige SCI AC IMMO ?
SCI AC IMMO est dirigée par Manuel ALVAREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AC IMMO ?
Le siège social de SCI AC IMMO est situé 11 rue des Jardins, 68300 Saint-Louis.
SCI AC IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AC IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AC IMMO.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Louis
- S.E.M.D.I.C.LA CLINIQUE TROIS FRONTIERES68300 Saint-LouisCA 1,3 M€
- SCI RICARDO68300 Saint-LouisCA 39,0 k€
- 2 F L97421 Saint-Louis
- AKOOUNE YACOUB97450 Saint-Louis
- ALFA68300 Saint-Louis
- ALIMBY JEAN97450 Saint-Louis
- AMLJF97450 Saint-Louis
- ANDREANA97421 Saint-Louis
- ASTRO SCI68300 Saint-Louis
- BADE97450 Saint-Louis
