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SCI AC IMMO

Active
Siren998 960 371SCI01120 NiévrozCréée le 22 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 998 960 371, SCI AC IMMO est une SCI créée le 22 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 302 CHE des Moines, 01120 Niévroz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Ambre CASANOVA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AC IMMO

Dénomination
SCI AC IMMO
SIREN
998 960 371
SIRET (siège)
998 960 371 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68998960371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 998 960 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2025
Siège social
302 CHE des Moines, 01120, Niévroz
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AC IMMO

L'acquisition, la gestion, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par location ou autrement, et la disposition de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.

Finances de SCI AC IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AC IMMO

AC

Ambre CASANOVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2025) · moins d'un an

MC

Marie-Louise CERRONE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI AC IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01120 NiévrozSiègeActif

    998 960 371 00016 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AC IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI AC IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AC IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AC IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AC IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-01

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI AC IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI AC IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI AC IMMO est 998 960 371. Le SIRET de son siège social est 998 960 371 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68998960371.

Qui dirige SCI AC IMMO ?

SCI AC IMMO est dirigée par Ambre CASANOVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AC IMMO ?

Le siège social de SCI AC IMMO est situé 302 CHE des Moines, 01120 Niévroz.

SCI AC IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AC IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AC IMMO.

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