SCI AC2D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 368 367, SCI AC2D est une SCI créée le 4 novembre 2004. Elle est domiciliée Che des Jarretieres, 07690 Villevocance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ANNIE BOUVIER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI AC2D
INSEE- Dénomination
- SCI AC2D
- SIREN
- 479 368 367
- SIRET (siège)
- 479 368 367 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88479368367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 368 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 novembre 2004
- Siège social
- CHE DES JARRETIERES, 07690, VILLEVOCANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AC2D
LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI AC2D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AC2D
INSEEÉtablissements de SCI AC2D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07690 VILLEVOCANCESiègeActif
479 368 367 00013 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AC2D
INPIComptes annuels de SCI AC2D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AC2D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AC2D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AC2D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AC2D. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/07238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 août 2025 · N° 2025L01574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025P00176
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-16.732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AC2D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AC2D
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI AC2D
Quel est le numéro SIREN de SCI AC2D ?
Le numéro SIREN de SCI AC2D est 479 368 367. Le SIRET de son siège social est 479 368 367 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88479368367.
Qui dirige SCI AC2D ?
SCI AC2D est dirigée par ANNIE BOUVIER, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AC2D ?
Le siège social de SCI AC2D est situé Che des Jarretieres, 07690 Villevocance.
SCI AC2D est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AC2D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AC2D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AC2D.
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