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SCI AC2L IMMO

Active
Siren980 119 630SCI71260 MontbelletCréée le 03 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI AC2L IMMO est une SCI immatriculée le 3 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 119 630. Elle est domiciliée 321 RUE de la Prusette Hameau de Thuri, 71260 Montbellet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Olivier RAMET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AC2L IMMO

Dénomination
SCI AC2L IMMO
SIREN
980 119 630
SIRET (siège)
980 119 630 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36980119630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 119 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2023
Siège social
321 RUE de la Prusette Hameau de Thuri , 71260, Montbellet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AC2L IMMO

L'acquisition, la prise en crédit-bail, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers. L'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes.

Finances de SCI AC2L IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AC2L IMMO

OR

Olivier RAMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2023) · 3 ans

KM

Karine MAZERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2023) · 3 ans

S

SARL TRANSPORTS RAMET PROUST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI AC2L IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71260 MontbelletSiègeActif

    980 119 630 00013 · ouvert le 02 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AC2L IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI AC2L IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AC2L IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AC2L IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AC2L IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI AC2L IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AC2L IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AC2L IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-10-02

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2023

Questions fréquentes sur SCI AC2L IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI AC2L IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI AC2L IMMO est 980 119 630. Le SIRET de son siège social est 980 119 630 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36980119630.

Qui dirige SCI AC2L IMMO ?

SCI AC2L IMMO est dirigée par Olivier RAMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AC2L IMMO ?

Le siège social de SCI AC2L IMMO est situé 321 RUE de la Prusette Hameau de Thuri, 71260 Montbellet.

SCI AC2L IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AC2L IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AC2L IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AC2L IMMO.

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