SCI AC2R
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 942 774 407, SCI AC2R est une SCI créée le 2 avril 2025. Elle est domiciliée 2 RUE Sainte-Odile, 68700 Cernay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLEMENT RINGENBACH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI AC2R
INSEE- Dénomination
- SCI AC2R
- SIREN
- 942 774 407
- SIRET (siège)
- 942 774 407 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR46942774407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 774 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 2025
- Siège social
- 2 RUE Sainte-Odile, 68700, Cernay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AC2R
La Société a pour objet la propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement d'immeubles de toute nature qui pourront être acquis par tous moyens, construits, agrandis, aménagés, rénovés et entretenus par elle-même. Et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la Société. La Société pourra constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux et cautionner les dettes d'un associé ou d'un tiers à condition que la décision soit prise à l'unanimité.
Finances de SCI AC2R
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AC2R
INSEEÉtablissements de SCI AC2R
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68700 CernaySiègeActif
942 774 407 00012 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AC2R
INPIComptes annuels de SCI AC2R
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AC2R. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AC2R
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AC2R. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AC2R. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/56048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2007 · N° 06-40.884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AC2R n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AC2R
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-02 · Début d'activité : 2025-04-01
- création
Date d'effet : 02 avril 2025
Questions fréquentes sur SCI AC2R
Quel est le numéro SIREN de SCI AC2R ?
Le numéro SIREN de SCI AC2R est 942 774 407. Le SIRET de son siège social est 942 774 407 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46942774407.
Qui dirige SCI AC2R ?
SCI AC2R est dirigée par CLEMENT RINGENBACH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AC2R ?
Le siège social de SCI AC2R est situé 2 RUE Sainte-Odile, 68700 Cernay.
SCI AC2R est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AC2R est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AC2R est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AC2R.
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