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SCI AC2S

Active
Siren504 960 493Société civile38850 CHIRENSCréée le 25 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

SCI AC2S est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 960 493. Le siège social de l'entreprise se trouve 533 Rte des Coquettes les Barraux, 38850 Chirens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIANE CAVAGNA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI AC2S

Dénomination
SCI AC2S
SIREN
504 960 493
SIRET (siège)
504 960 493 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93504960493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 960 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
114 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 2008
Siège social
533 RTE DES COQUETTES LES BARRAUX, 38850, CHIRENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AC2S

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI AC2S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AC2S

SC

SYLVIANE CAVAGNA

Gérant

Depuis la création (25 juin 2008) · 18 ans

RC

ROBERT COLUSSI

Gérant

Depuis la création (25 juin 2008) · 18 ans

SF

Stéphane FERRAND-COLUSSI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2008) · 18 ans

CC

Cindy COLUSSI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2008) · 18 ans

SC

Solène COLUSSI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2008) · 18 ans

AC

Alan COLUSSI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI AC2S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38850 CHIRENSSiègeActif

    504 960 493 00014 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AC2S

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI AC2S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AC2S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AC2S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AC2S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AC2S. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AC2S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AC2S

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI AC2S

Quel est le numéro SIREN de SCI AC2S ?

Le numéro SIREN de SCI AC2S est 504 960 493. Le SIRET de son siège social est 504 960 493 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93504960493.

Qui dirige SCI AC2S ?

SCI AC2S est dirigée par SYLVIANE CAVAGNA, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AC2S ?

Le siège social de SCI AC2S est situé 533 Rte des Coquettes les Barraux, 38850 Chirens.

SCI AC2S est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AC2S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AC2S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AC2S.

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