SCI AC2V
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AC2V est une SCI immatriculée le 18 août 1995 sous le numéro SIREN 401 948 153. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de Teheran, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par TANGUY De la Bourdonnaye en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI AC2V
INSEE- Dénomination
- SCI AC2V
- SIREN
- 401 948 153
- SIRET (siège)
- 401 948 153 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR29401948153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 948 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182 938,82 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 août 1995
- Siège social
- 15 RUE DE TEHERAN, 75008, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AC2V
ACQUISITION, CONSTRUCTION, GESTION, ENTRETIEN, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES SITUES EN FRANCE ET NOTAMMENT L'ENTRETIEN ET LA LOCATION D'UN IMMEUBLE SITUE RUE DE LA CORDERIE ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OUINDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL OU TOUS OBJETS CONNEXES POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE POUR REALISER CET OBJET OU POUR EN FACILITER LA REALISATION LA SOCIETE PEUT RECOURIR EN TOUS LIEUX A TOUS ACTES OU OPERATIONSNOTAMMENT CONSTITUER HYPOTHEQUE OU TOUT AUTRE SURETE REELLE SURLES BIENS SOCIAUX DES LORS QUE CES ACTES OU OPERATIONS NE PORTENT PAS ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE CET OBJET
Finances de SCI AC2V
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AC2V
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2021
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AC2V
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
401 948 153 00028 · ouvert le 18 août 1995 · NAF 6820A
- 76210 BOLBECFermé
401 948 153 00010 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI AC2V
INPIComptes annuels de SCI AC2V
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AC2V. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AC2V
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AC2V. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AC2V. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025J00145
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 20/01008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024J00286
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 17 juin 2016 · N° 15/00083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AC2V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AC2V
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : De Beco, nom d'usage : Bourdonnaye, Sandrine Marie Francoise ; nomination du Gérant : De La Bourdonnaye, Tanguy Marie Olivier
- création
Date d'effet : 18 août 1995
Questions fréquentes sur SCI AC2V
Quel est le numéro SIREN de SCI AC2V ?
Le numéro SIREN de SCI AC2V est 401 948 153. Le SIRET de son siège social est 401 948 153 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29401948153.
Qui dirige SCI AC2V ?
SCI AC2V est dirigée par TANGUY De la Bourdonnaye, gérant.
Où se situe le siège social de SCI AC2V ?
Le siège social de SCI AC2V est situé 15 rue de Teheran, 75008 Paris.
SCI AC2V est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AC2V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AC2V est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AC2V.
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