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SCI ACA

Active
Siren790 156 731654054140 JARVILLE-LA-MALGRANGECréée le 26 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ACA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 156 731. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Saint Charles, 54140 Jarville-la-Malgrange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC BAILLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACA

Dénomination
SCI ACA
SIREN
790 156 731
SIRET (siège)
790 156 731 00024
N° TVA intracommunautaire
FR16790156731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 156 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2012
Siège social
9 RUE SAINT CHARLES, 54140, JARVILLE-LA-MALGRANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACA

Acquisition, propriété, construction, location de biens immobiliers.

Finances de SCI ACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACA

FB

FREDERIC BAILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2012) · 13 ans

AJ

ANGELIQUE JEANNEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI ACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGESiègeActif

    790 156 731 00024 · ouvert le 20 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculée le 2015-07-02 · Début d'activité : 2014-11-20

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-26 · Début d'activité : 2012-11-16

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI ACA

Quel est le numéro SIREN de SCI ACA ?

Le numéro SIREN de SCI ACA est 790 156 731. Le SIRET de son siège social est 790 156 731 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16790156731.

Qui dirige SCI ACA ?

SCI ACA est dirigée par FREDERIC BAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACA ?

Le siège social de SCI ACA est situé 9 rue Saint Charles, 54140 Jarville-la-Malgrange.

SCI ACA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACA.

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