CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ACA est une SCI immatriculée le 1er avril 2016 sous le numéro SIREN 819 435 934. Son siège social est situé 28 Che de Barbeaumont, 54200 Bruley. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHANTAL GRAVIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI ACA

Dénomination
SCI ACA
SIREN
819 435 934
SIRET (siège)
819 435 934 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51819435934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 435 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2016
Siège social
28 CHE DE BARBEAUMONT, 54200, BRULEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACA

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente de tous biens et droits immeubles

Finances de SCI ACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACA

CG

CHANTAL GRAVIER

Gérant

Depuis la création (01 avril 2016) · 10 ans

AT

ALAIN THOUVENOT

Gérant

Depuis la création (01 avril 2016) · 10 ans

AT

ALEXIS THOUVENOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2016) · 10 ans

Établissements de SCI ACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54200 BRULEYSiègeActif

    819 435 934 00016 · ouvert le 11 mars 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-01 · Début d'activité : 2016-03-11

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2016

Questions fréquentes sur SCI ACA

Quel est le numéro SIREN de SCI ACA ?

Le numéro SIREN de SCI ACA est 819 435 934. Le SIRET de son siège social est 819 435 934 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51819435934.

Qui dirige SCI ACA ?

SCI ACA est dirigée par CHANTAL GRAVIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACA ?

Le siège social de SCI ACA est situé 28 Che de Barbeaumont, 54200 Bruley.

SCI ACA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACA.