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SCI ACA94

Active
Siren394 385 124SCI49100 ANGERSCréée le 17 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

SCI ACA94 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 385 124. Son siège social est situé 189 av Pasteur Angers, 49100 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-YVES HERAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACA94

Dénomination
SCI ACA94
SIREN
394 385 124
SIRET (siège)
394 385 124 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18394385124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 385 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 mars 1994
Siège social
189 AV PASTEUR ANGERS, 49100, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACA94

Gestion d'immeubles, acquisition, location

Finances de SCI ACA94

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACA94

JH

JEAN-YVES HERAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 1994) · 32 ans

DH

DIDIER HERAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI ACA94

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49100 ANGERSSiègeActif

    394 385 124 00018 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ACA94

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACA94

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACA94. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACA94

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACA94. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACA94 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACA94 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACA94

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI ACA94

Quel est le numéro SIREN de SCI ACA94 ?

Le numéro SIREN de SCI ACA94 est 394 385 124. Le SIRET de son siège social est 394 385 124 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18394385124.

Qui dirige SCI ACA94 ?

SCI ACA94 est dirigée par JEAN-YVES HERAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACA94 ?

Le siège social de SCI ACA94 est situé 189 av Pasteur Angers, 49100 Angers.

SCI ACA94 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACA94 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACA94 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACA94.

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