SCI ACAA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACAA est une SCI immatriculée le 4 février 2025 sous le numéro SIREN 940 045 420. Son siège social est situé 2 Calvin, 22170 Lanrodec. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Anthony CAOUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ACAA
INSEE- Dénomination
- SCI ACAA
- SIREN
- 940 045 420
- SIRET (siège)
- 940 045 420 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79940045420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 045 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 04 février 2025
- Siège social
- 2 Calvin, 22170, Lanrodec
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACAA
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI ACAA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACAA
INSEEÉtablissements de SCI ACAA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22170 LanrodecSiègeActif
940 045 420 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI ACAA
INPIComptes annuels de SCI ACAA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACAA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACAA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 2002 · N° 98-18.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 1995 · N° 95-81.452
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 1995 · N° 95-81.451
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 1995 · N° 95-81.450
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACAA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-02-04
- création
Date d'effet : 04 février 2025
Questions fréquentes sur SCI ACAA
Quel est le numéro SIREN de SCI ACAA ?
Le numéro SIREN de SCI ACAA est 940 045 420. Le SIRET de son siège social est 940 045 420 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79940045420.
Qui dirige SCI ACAA ?
SCI ACAA est dirigée par Anthony CAOUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACAA ?
Le siège social de SCI ACAA est situé 2 Calvin, 22170 Lanrodec.
SCI ACAA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACAA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACAA.
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