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SCI ACACIA

Active
Siren334 089 083SCI93100 MONTREUILCréée le 04 décembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI ACACIA est une SCI immatriculée le 4 décembre 1985 sous le numéro SIREN 334 089 083. Son siège social est situé 32 bd Rouget de Lisle, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CARVALHO DOMINGOS-DA-SILVA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ACACIA

Dénomination
SCI ACACIA
SIREN
334 089 083
SIRET (siège)
334 089 083 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17334089083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 089 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 1985
Siège social
32 BD ROUGET DE LISLE, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACACIA

L'acquisition sous toutes ses formes, la propriété, la gestion, et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement l'entretien la réparation et la rénovation d'immeuble bâtis ou non bâtis. L'acquisition de tous terrains, l'exploitation et la mise en valeur de ces terrains par l'édification d'un ou de plusieurs immeubles et l'exploitation de ces maisons qui seront construites ou par l'aménagement de terrains de sports piscines ou autres et leur exploitation.

Finances de SCI ACACIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACACIA

C

CARVALHO DOMINGOS-DA-SILVA

Gérant

Depuis la création (04 décembre 1985) · 40 ans

Établissements de SCI ACACIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    334 089 083 00011 · ouvert le 04 décembre 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACACIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACACIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACACIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACACIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACACIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACACIA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 20 août 2026 · N° 26/00436

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 20 août 2026 · N° 26/00402

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 20 août 2026 · N° 25/00794

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00117

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00108

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00104

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00099

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00093

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00079

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00316

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00267

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00239

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00192

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00191

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00129

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00093

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01283

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00953

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00314

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00313

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACACIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACACIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1985

Questions fréquentes sur SCI ACACIA

Quel est le numéro SIREN de SCI ACACIA ?

Le numéro SIREN de SCI ACACIA est 334 089 083. Le SIRET de son siège social est 334 089 083 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17334089083.

Qui dirige SCI ACACIA ?

SCI ACACIA est dirigée par CARVALHO DOMINGOS-DA-SILVA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ACACIA ?

Le siège social de SCI ACACIA est situé 32 bd Rouget de Lisle, 93100 Montreuil.

SCI ACACIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACACIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACACIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACACIA.

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