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SCI ACADAPA

Active
Siren424 539 476SCI61790 SAINT-PIERRE-DU-REGARDCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ACADAPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 424 539 476. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Bonneterie, 61790 Saint-Pierre-du-Regard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRE DAVY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACADAPA

Dénomination
SCI ACADAPA
SIREN
424 539 476
SIRET (siège)
424 539 476 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01424539476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 539 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
6 RUE DE LA BONNETERIE, 61790, SAINT-PIERRE-DU-REGARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACADAPA

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI ACADAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACADAPA

PD

PHILIE DAVY

Autre

DD

DAMIEN DAVY

Autre

AD

ANDRE DAVY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ACADAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61790 SAINT-PIERRE-DU-REGARDSiègeActif

    424 539 476 00012 · ouvert le 25 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACADAPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2019

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACADAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACADAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACADAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACADAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACADAPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACADAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACADAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant, Associé : DAVY André

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI ACADAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI ACADAPA ?

Le numéro SIREN de SCI ACADAPA est 424 539 476. Le SIRET de son siège social est 424 539 476 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01424539476.

Qui dirige SCI ACADAPA ?

SCI ACADAPA est dirigée par ANDRE DAVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACADAPA ?

Le siège social de SCI ACADAPA est situé 6 rue de la Bonneterie, 61790 Saint-Pierre-du-Regard.

SCI ACADAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACADAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACADAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACADAPA.

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