SCI ACADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ACADE est une SCI immatriculée le 20 février 2018 sous le numéro SIREN 837 626 670. Son siège social est situé 5 av des Alpilles, 13008 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par SAMIR MOHAMMEDI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ACADE
INSEE- Dénomination
- SCI ACADE
- SIREN
- 837 626 670
- SIRET (siège)
- 837 626 670 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR59837626670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 626 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 20 février 2018
- Siège social
- 5 AV DES ALPILLES, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACADE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par la location ou autrement, l'entretien, la gestion de tous immeubles et de tous terrains.
Finances de SCI ACADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACADE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2018) · 8 ans
Établissements de SCI ACADE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeActif
837 626 670 00025 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6810Z
- 13240 SEPTEMES-LES-VALLONSFermé
837 626 670 00017 · ouvert le 02 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACADE
INPIComptes annuels de SCI ACADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/00632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/01074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/01389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 17 mai 2022 · N° 22/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1989 · N° 88-11.670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACADE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculée le 2021-07-15 · Début d'activité : 2021-07-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-20 · Début d'activité : 2018-02-02
- création
Date d'effet : 20 février 2018
Questions fréquentes sur SCI ACADE
Quel est le numéro SIREN de SCI ACADE ?
Le numéro SIREN de SCI ACADE est 837 626 670. Le SIRET de son siège social est 837 626 670 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59837626670.
Qui dirige SCI ACADE ?
SCI ACADE est dirigée par SAMIR MOHAMMEDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACADE ?
Le siège social de SCI ACADE est situé 5 av des Alpilles, 13008 Marseille.
SCI ACADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACADE.
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