SCI ACADEMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACADEMY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 659 401. Elle est domiciliée 24 rue de la Ferme, 67110 Niederbronn-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RAOUL STAVJANICEK, gérant.
Fiche d'identité de SCI ACADEMY
INSEE- Dénomination
- SCI ACADEMY
- SIREN
- 479 659 401
- SIRET (siège)
- 479 659 401 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93479659401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 659 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2004
- Siège social
- 24 RUE DE LA FERME, 67110, NIEDERBRONN-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACADEMY
PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTRMENT DES IMMEUBLES QUI LUI APPARTIENDRONT.
Finances de SCI ACADEMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACADEMY
INSEEÉtablissements de SCI ACADEMY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINSSiègeActif
479 659 401 00018 · ouvert le 19 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACADEMY
INPIComptes annuels de SCI ACADEMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACADEMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACADEMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACADEMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACADEMY. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 17 août 2026 · N° 2026004649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 10 août 2026 · N° 25/82185
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Cour d'appel, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00006
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026014379
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026015272
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026008276
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/52576
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01174
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/15920
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026024127
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P01195
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026005847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025054711
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P01076
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/11596
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/04847
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00667
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Tribunal de commerce
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025F00642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00212
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01671
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00036
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F01132
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Cour d'appel, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00069
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026002605
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5 (délibérés)
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025002450
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 22/03314
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01220
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/57514
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F01696
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2026P00417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/03509
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02625
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026000333
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/02661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 24 février 2026 · N° 26/00303
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Cour d'appel, référés
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00007
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Tribunal de commerce, fond 2
Décision du 04 février 2026 · N° 2025F00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00361
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Tribunal de commerce, chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
Décision du 02 février 2026 · N° 2025007924
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 février 2026 · N° 24/00387
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00692
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01069
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025013119
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01345
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/14231
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Tribunal de commerce, .
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025P00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025F12385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025018148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025016718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/02836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/04283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/09719
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/01192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/14023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025L00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025J01589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025F00445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025P00284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01802
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025067524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00796
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/10983
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025P01152
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025P01151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025P01150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025P01149
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025005470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025005987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025F00412
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024F00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/01728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2019F01361
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025L02217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 21/20968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024081992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025007897
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/55378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/06224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025R00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/04847
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025013573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025069000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/53578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L02264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L02263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025R00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025R00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025P01423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 06 août 2025 · N° 2025L01801
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/52613
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/52824
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024F01395
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/52654
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024067415
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/02523
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01998
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Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01013
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00254
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025G00011
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025J00786
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
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Décision du 20 juin 2025 · N° 2024082511
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/04767
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/54326
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 02 juin 2025 · N° 2024065194
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/02936
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025038899
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Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025F00615
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025037109
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/52366
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/52097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00032
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 25 avril 2025 · N° 2025001304
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 23 avril 2025 · N° 22/03795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025J00468
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/00494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025P00085
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025F00277
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/07915
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025018254
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Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00312
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/50115
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01823
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025002514
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Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00039
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/01740
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 27 février 2025 · N° J2025000022
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Décision du 26 février 2025 · N° 2024F00315
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Décision du 26 février 2025 · N° 23-21.446
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 février 2025 · N° 25/00057
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00199
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00277
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00946
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/01615
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00625
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/53484
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/09737
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00458
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/03202
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Tribunal judiciaire, service des référés
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/55484
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/08562
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Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00613
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACADEMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACADEMY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI ACADEMY
Quel est le numéro SIREN de SCI ACADEMY ?
Le numéro SIREN de SCI ACADEMY est 479 659 401. Le SIRET de son siège social est 479 659 401 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93479659401.
Qui dirige SCI ACADEMY ?
SCI ACADEMY est dirigée par RAOUL STAVJANICEK, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ACADEMY ?
Le siège social de SCI ACADEMY est situé 24 rue de la Ferme, 67110 Niederbronn-les-Bains.
SCI ACADEMY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACADEMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACADEMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACADEMY.
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