SCI ACADIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 675 766, SCI ACADIE est une SCI créée le 4 décembre 1991. Elle est domiciliée rue de la Croix Blanche, 25130 Villers-le-Lac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE BOZZO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ACADIE
INSEE- Dénomination
- SCI ACADIE
- SIREN
- 383 675 766
- SIRET (siège)
- 383 675 766 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90383675766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 675 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 1991
- Siège social
- RUE DE LA CROIX BLANCHE, 25130, VILLERS-LE-LAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACADIE
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION, ET LA MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
Finances de SCI ACADIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACADIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 1991) · 34 ans
Établissements de SCI ACADIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25130 VILLERS-LE-LACSiègeActif
383 675 766 00018 · ouvert le 08 novembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACADIE
INPIComptes annuels de SCI ACADIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACADIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACADIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACADIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACADIE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 24 mai 2023 · N° 21/02117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-23.973
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 1999 · N° 97-20.285
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-17.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACADIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACADIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI ACADIE
Quel est le numéro SIREN de SCI ACADIE ?
Le numéro SIREN de SCI ACADIE est 383 675 766. Le SIRET de son siège social est 383 675 766 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90383675766.
Qui dirige SCI ACADIE ?
SCI ACADIE est dirigée par PIERRE BOZZO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI ACADIE ?
Le siège social de SCI ACADIE est situé rue de la Croix Blanche, 25130 Villers-le-Lac.
SCI ACADIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACADIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACADIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACADIE.
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