SCI ACADIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACADIE est une SCI immatriculée le 22 août 1997 sous le numéro SIREN 413 464 421. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 rue Lazare Carnot, 61250 Damigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par TONY BEEUWSAERT, gérant.
Fiche d'identité de SCI ACADIE
INSEE- Dénomination
- SCI ACADIE
- SIREN
- 413 464 421
- SIRET (siège)
- 413 464 421 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR52413464421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 464 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 août 1997
- Siège social
- 62 RUE LAZARE CARNOT, 61250, DAMIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACADIE
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autre de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, échange, apport ou autre.
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Finances de SCI ACADIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACADIE
INSEEÉtablissements de SCI ACADIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61250 DAMIGNYSiègeActif
413 464 421 00010 · ouvert le 05 août 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACADIE
INPIComptes annuels de SCI ACADIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACADIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACADIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACADIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACADIE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 24 mai 2023 · N° 21/02117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-23.973
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 1999 · N° 97-20.285
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-17.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACADIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACADIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 août 1997
Questions fréquentes sur SCI ACADIE
Quel est le numéro SIREN de SCI ACADIE ?
Le numéro SIREN de SCI ACADIE est 413 464 421. Le SIRET de son siège social est 413 464 421 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52413464421.
Qui dirige SCI ACADIE ?
SCI ACADIE est dirigée par TONY BEEUWSAERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ACADIE ?
Le siège social de SCI ACADIE est situé 62 rue Lazare Carnot, 61250 Damigny.
SCI ACADIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACADIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACADIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACADIE.
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