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SCI ACAI

Active
Siren489 652 305SCI83990 SAINT-TROPEZCréée le 14 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 652 305, SCI ACAI est une SCI créée le 14 avril 2006. Elle est domiciliée 23 Pl du 15e Corps, 83990 Saint-Tropez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLAS SCHMOURLO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACAI

Dénomination
SCI ACAI
SIREN
489 652 305
SIRET (siège)
489 652 305 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82489652305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 652 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2006
Siège social
23 PL DU 15E CORPS, 83990, SAINT-TROPEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACAI

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMNET DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT ET NOTAMMENT DU LOT 6 DEPENDANT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE A SAINT TROPEZ 23 PLACE DU XVEME CORPS CADASTRE SECTION AC NUMERO 311 POUR 6A 25 CA. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT

Finances de SCI ACAI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACAI

GB

GRACILENE BARAUD

Autre

Depuis la création (14 avril 2006) · 20 ans

NS

NICOLAS SCHMOURLO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI ACAI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83990 SAINT-TROPEZSiègeActif

    489 652 305 00017 · ouvert le 04 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACAI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACAI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACAI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACAI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACAI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACAI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI ACAI

Quel est le numéro SIREN de SCI ACAI ?

Le numéro SIREN de SCI ACAI est 489 652 305. Le SIRET de son siège social est 489 652 305 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82489652305.

Qui dirige SCI ACAI ?

SCI ACAI est dirigée par NICOLAS SCHMOURLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACAI ?

Le siège social de SCI ACAI est situé 23 Pl du 15e Corps, 83990 Saint-Tropez.

SCI ACAI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACAI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACAI.

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