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SCI ACAJOU

Active
Siren948 955 406SCI66500 Clara-VillerachCréée le 22 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ACAJOU est une SCI immatriculée le 22 février 2023 sous le numéro SIREN 948 955 406. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 PL du 8 Mai 1945, 66500 Clara-Villerach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Tom Bréant, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACAJOU

Dénomination
SCI ACAJOU
SIREN
948 955 406
SIRET (siège)
948 955 406 00020
N° TVA intracommunautaire
FR38948955406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 955 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2023
Siège social
1 PL du 8 Mai 1945, 66500, Clara-Villerach
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ACAJOU

L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI ACAJOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACAJOU

TB

Tom Bréant

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCI ACAJOU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66500 Clara-VillerachSiègeActif

    948 955 406 00020 · ouvert le 10 avril 2025 · NAF 6820B

  • 66320 VinçaFermé

    948 955 406 00012 · ouvert le 10 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACAJOU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI ACAJOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACAJOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACAJOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACAJOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACAJOU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACAJOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACAJOU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    RIVIÈRE Amélie nom d'usage : RIVIÈRE n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-10

  1. création

Questions fréquentes sur SCI ACAJOU

Quel est le numéro SIREN de SCI ACAJOU ?

Le numéro SIREN de SCI ACAJOU est 948 955 406. Le SIRET de son siège social est 948 955 406 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38948955406.

Qui dirige SCI ACAJOU ?

SCI ACAJOU est dirigée par Tom Bréant, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ACAJOU ?

Le siège social de SCI ACAJOU est situé 1 PL du 8 Mai 1945, 66500 Clara-Villerach.

SCI ACAJOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACAJOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACAJOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACAJOU.

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