SCI ACAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 1991, identifiée par le SIREN 381 055 532. Son siège social est situé 9 av Foch, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOLLY Lasry, gérant.
Fiche d'identité de SCI ACAL
INSEE- Dénomination
- SCI ACAL
- SIREN
- 381 055 532
- SIRET (siège)
- 381 055 532 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR74381055532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 055 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 438,1 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 1991
- Siège social
- 9 AV FOCH, 75016, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACAL
L'acquisition et la propriété bâtie a usage industriel située a Morangis (Essonne), 10 avenue Ferdinand de Lesseps, zone industrielle sud, et celle de tous biens immobiliers contigus ou voisins et pouvant constituer l'accessoire ou l'annexe des biens sus-désignes. La gestion Desdits biens par voie de bail, location ou autrement.
Finances de SCI ACAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACAL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2015
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ACAL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
381 055 532 00042 · ouvert le 31 janvier 1991 · NAF 6820B
- 75005 PARISFermé
381 055 532 00026 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 702C
- 91420 MORANGISFermé
381 055 532 00034 · ouvert le 18 février 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACAL
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ACAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACAL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025P01840
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/02034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/09923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2000 · N° 98-41.518
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 1997 · N° 95-44.304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Lasry, nom d'usage : Zeitoun, Dolly
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 1991-02-26 · Début d'activité : 1991-01-31
- création
Date d'effet : 26 février 1991
Questions fréquentes sur SCI ACAL
Quel est le numéro SIREN de SCI ACAL ?
Le numéro SIREN de SCI ACAL est 381 055 532. Le SIRET de son siège social est 381 055 532 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74381055532.
Qui dirige SCI ACAL ?
SCI ACAL est dirigée par DOLLY Lasry, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACAL ?
Le siège social de SCI ACAL est situé 9 av Foch, 75016 Paris.
SCI ACAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACAL.
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