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SCI ACAM

Active
Siren832 353 148SCI20620 BIGUGLIACréée le 03 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 832 353 148, SCI ACAM est une SCI créée le 3 octobre 2017. Elle est domiciliée Ld Alta Di Bevinco, 20620 Biguglia. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VERONIQUE MARTINEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACAM

Dénomination
SCI ACAM
SIREN
832 353 148
SIRET (siège)
832 353 148 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96832353148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 353 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2017
Siège social
LD ALTA DI BEVINCO, 20620, BIGUGLIA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACAM

Acquisition, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement, de tout immeuble elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, apport, aliénation d'immeuble devenus inutiles à la société

Finances de SCI ACAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACAM

VM

VERONIQUE MARTINEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2017) · 9 ans

PM

PHILIPPE MARTINEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI ACAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20620 BIGUGLIASiègeActif

    832 353 148 00014 · ouvert le 28 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACAM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-03 · Début d'activité : 2017-09-28

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2017

Questions fréquentes sur SCI ACAM

Quel est le numéro SIREN de SCI ACAM ?

Le numéro SIREN de SCI ACAM est 832 353 148. Le SIRET de son siège social est 832 353 148 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96832353148.

Qui dirige SCI ACAM ?

SCI ACAM est dirigée par VERONIQUE MARTINEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACAM ?

Le siège social de SCI ACAM est situé Ld Alta Di Bevinco, 20620 Biguglia.

SCI ACAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACAM.

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