SCI ACAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 883 089 799, SCI ACAM est une SCI créée le 28 avril 2020. Elle est domiciliée 21 av du Pdt Francois Mitterrand, 35340 Liffre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN CAMPAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ACAM
INSEE- Dénomination
- SCI ACAM
- SIREN
- 883 089 799
- SIRET (siège)
- 883 089 799 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74883089799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 089 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2020
- Siège social
- 21 AV DU PDT FRANCOIS MITTERRAND, 35340, LIFFRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACAM
La propriété, la gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers permettant leur gestion patrimoniale et évitant l'application des règles de l'indivision de l'article 815 et suivants du Code civil.
Finances de SCI ACAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 avril 2020) · 6 ans
Établissements de SCI ACAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35340 LIFFRESiègeActif
883 089 799 00018 · ouvert le 10 avril 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACAM
INPIComptes annuels de SCI ACAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACAM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026008050
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 15 février 2024 · N° 21/07919
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-28 · Début d'activité : 2020-04-10
- création
Date d'effet : 28 avril 2020
Questions fréquentes sur SCI ACAM
Quel est le numéro SIREN de SCI ACAM ?
Le numéro SIREN de SCI ACAM est 883 089 799. Le SIRET de son siège social est 883 089 799 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74883089799.
Qui dirige SCI ACAM ?
SCI ACAM est dirigée par ALAIN CAMPAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACAM ?
Le siège social de SCI ACAM est situé 21 av du Pdt Francois Mitterrand, 35340 Liffre.
SCI ACAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACAM.
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