SCI ACAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 610 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 269 237, SCI ACAM est une SCI. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 RUE Sarazin, 80560 Forceville. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. Annabelle DEVILLERS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ACAM
INSEE- Dénomination
- SCI ACAM
- SIREN
- 980 269 237
- SIRET (siège)
- 980 269 237 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38980269237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 269 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 610 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- -
- Siège social
- 24 RUE Sarazin, 80560, Forceville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACAM
L'organisation en vue d'en faciliter la gestion, et la transmission, afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés; L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI ACAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI ACAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80560 ForcevilleSiègeActif
980 269 237 00015 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI ACAM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ACAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACAM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026008050
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 15 février 2024 · N° 21/07919
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-06
- création
- création
Questions fréquentes sur SCI ACAM
Quel est le numéro SIREN de SCI ACAM ?
Le numéro SIREN de SCI ACAM est 980 269 237. Le SIRET de son siège social est 980 269 237 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38980269237.
Qui dirige SCI ACAM ?
SCI ACAM est dirigée par Annabelle DEVILLERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACAM ?
Le siège social de SCI ACAM est situé 24 RUE Sarazin, 80560 Forceville.
SCI ACAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACAM est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACAM.
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