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SCI ACAMA

Active
Siren788 895 704SCI42320 LA GRAND-CROIXCréée le 22 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
246 k€
Effectif
Non publié

SCI ACAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 895 704. Son siège social est situé 46 rue Jean Jaures, 42320 La Grand-Croix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DELPHINE DUBOEUF exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACAMA

Dénomination
SCI ACAMA
SIREN
788 895 704
SIRET (siège)
788 895 704 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32788895704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 895 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
246 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2012
Siège social
46 RUE JEAN JAURES, 42320, LA GRAND-CROIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACAMA

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire

Finances de SCI ACAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACAMA

DD

DELPHINE DUBOEUF

Autre

Depuis la création (22 octobre 2012) · 14 ans

FV

FLORENCE VALHORGUES

Autre

Depuis la création (22 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI ACAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42320 LA GRAND-CROIXSiègeActif

    788 895 704 00013 · ouvert le 21 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACAMA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-21

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI ACAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ACAMA ?

Le numéro SIREN de SCI ACAMA est 788 895 704. Le SIRET de son siège social est 788 895 704 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32788895704.

Qui dirige SCI ACAMA ?

SCI ACAMA est dirigée par DELPHINE DUBOEUF, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACAMA ?

Le siège social de SCI ACAMA est situé 46 rue Jean Jaures, 42320 La Grand-Croix.

SCI ACAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACAMA.

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