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SCI ACAMA-PONIN

Active
Siren499 896 975SCI97435 SAINT-PAULCréée le 05 novembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI ACAMA-PONIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2007, identifiée par le SIREN 499 896 975. Elle est domiciliée 39 rue Mahatma Gandhi Appt 1 Bis, 97435 Saint-Paul. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE ACAMA-VIRAMA, gérant.

Fiche d'identité de SCI ACAMA-PONIN

Dénomination
SCI ACAMA-PONIN
SIREN
499 896 975
SIRET (siège)
499 896 975 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30499896975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 896 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 novembre 2007
Siège social
39 RUE MAHATMA GANDHI APPT 1 BIS, 97435, SAINT-PAUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACAMA-PONIN

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI ACAMA-PONIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ACAMA-PONIN

MA

MARIE ACAMA-VIRAMA

Gérant

Depuis la création (05 novembre 2007) · 19 ans

JP

JEAN-FRED PONIN

Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

Depuis la création (05 novembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI ACAMA-PONIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97435 SAINT-PAULSiègeActif

    499 896 975 00012 · ouvert le 09 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACAMA-PONIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2007

  • Acte

Conformité de SCI ACAMA-PONIN

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI ACAMA-PONIN.

Liquidation judiciairePlan arrêté

Ouverte le 20 août 2019. Plan arrêté le 24 août 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 24 août 2021 · publié le 05 septembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

Prolongation de deux ans du plan de redressement par continuation arrêté le 15 juin 2015 - Dans la procédure de redressement judiciaire précédemment ouverte par décision du 28 juillet 2014 - N° RG : 14/02063

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mai 2020 · publié le 03 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

avis de dépôt des l’état des créances au tribunal judiciaire de Saint-Denis (Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01696

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 août 2019 · publié le 10 septembre 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire, sous le régime de droit commun ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 1er août 2018 ; désigne la SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Maître Franklin BACH, 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de liquidateur. Les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 19/01696

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juillet 2014. Clôturée le 20 août 2019.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 juin 2015 · publié le 19 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de dix ans ; désignant en qualité de commissaire à l'exécution du plan : l'étude : Maître BADAT (Houssen), représentée par Maître LAGEAT (Anne), SCP LOUIS-LAGEAT, 9173, Rue Berthelot, Immeuble le Galaxis, 04100 Manosque et Maître BOUVET (Thierry), SELARL BOUVET-GUYONNET, 44, Rue Charles Montreuil, L'Axiome, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 juillet 2014 · publié le 09 novembre 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant la procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe la date cessation des paiements au 22 mars 2014 ; ouvre une période d'observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L 631-7, L 631-14, L 631-15 du code de commerce ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACAMA-PONIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACAMA-PONIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ACAMA-PONIN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-08-24 · Prolongation de deux ans du plan de redressement par continuation arrêté le 15 juin 2015 - Dans la procédure de redressement judiciaire précédemment ouverte par décision du 28 juillet 2014 - N° RG : 14/02063

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-05-18 · avis de dépôt des l’état des créances au tribunal judiciaire de Saint-Denis (Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01696

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-08-20 · jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire, sous le régime de droit commun ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 1er août 2018 ; désigne la SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Maître Franklin BACH, 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de liquidateur. Les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 19/01696

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 juin 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de dix ans ; désignant en qualité de commissaire à l'exécution du plan : l'étude : Maître BADAT (Houssen), représentée par Maître LAGEAT (Anne), SCP LOUIS-LAGEAT, 9173, Rue Berthelot, Immeuble le Galaxis, 04100 Manosque et Maître BOUVET (Thierry), SELARL BOUVET-GUYONNET, 44, Rue Charles Montreuil, L'Axiome, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 juillet 2014 · Jugement prononçant la procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe la date cessation des paiements au 22 mars 2014 ; ouvre une période d'observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L 631-7, L 631-14, L 631-15 du code de commerce ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-07-09

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI ACAMA-PONIN

Quel est le numéro SIREN de SCI ACAMA-PONIN ?

Le numéro SIREN de SCI ACAMA-PONIN est 499 896 975. Le SIRET de son siège social est 499 896 975 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30499896975.

Qui dirige SCI ACAMA-PONIN ?

SCI ACAMA-PONIN est dirigée par MARIE ACAMA-VIRAMA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACAMA-PONIN ?

Le siège social de SCI ACAMA-PONIN est situé 39 rue Mahatma Gandhi Appt 1 Bis, 97435 Saint-Paul.

SCI ACAMA-PONIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACAMA-PONIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACAMA-PONIN est-elle en procédure collective ?

SCI ACAMA-PONIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 août 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 24 août 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.