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SCI ACAMAS

Active
Siren483 451 654SCI59730 SOLESMESCréée le 25 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SCI ACAMAS est une SCI immatriculée le 25 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 451 654. Elle est domiciliée 35 rue de la Republique, 59730 Solesmes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACAMAS

Dénomination
SCI ACAMAS
SIREN
483 451 654
SIRET (siège)
483 451 654 00022
N° TVA intracommunautaire
FR13483451654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 451 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2005
Siège social
35 RUE DE LA REPUBLIQUE, 59730, SOLESMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ACAMAS

Acquisition propriété gestion administration exploitation de tous biens immobiliers

Finances de SCI ACAMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACAMAS

MB

MICHEL BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2014

AB

ANNICK BOUCHET

Associé indéfiniment responsable

CJ

CHRISTIAN JURCZYK

Associé indéfiniment responsable

AK

ANNIE KITEL

Associé indéfiniment responsable

AM

ANNE-OLIVIA MACHEPY

Associé indéfiniment responsable

SM

SERGE MACHEPY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ACAMAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59730 SOLESMESSiègeActif

    483 451 654 00022 · ouvert le 25 juillet 2005 · NAF 6820B

  • 59265 AUBENCHEUL-AU-BACFermé

    483 451 654 00014 · ouvert le 12 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACAMAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2014

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACAMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACAMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACAMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACAMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ACAMAS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACAMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACAMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Michel, Roger, Joseph Gérant, Associé indéfiniment responsable : MACHEPY Serge

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI ACAMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI ACAMAS ?

Le numéro SIREN de SCI ACAMAS est 483 451 654. Le SIRET de son siège social est 483 451 654 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13483451654.

Qui dirige SCI ACAMAS ?

SCI ACAMAS est dirigée par MICHEL BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACAMAS ?

Le siège social de SCI ACAMAS est situé 35 rue de la Republique, 59730 Solesmes.

SCI ACAMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACAMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACAMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACAMAS.

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