SCI ACAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 535 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2015, identifiée par le SIREN 817 510 175. Le siège social de l'entreprise se trouve 404 bd Jules Durand, 76600 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NELLY LEBAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ACAN
INSEE- Dénomination
- SCI ACAN
- SIREN
- 817 510 175
- SIRET (siège)
- 817 510 175 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94817510175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 510 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 535 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2015
- Siège social
- 404 BD JULES DURAND, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACAN
L'acquisition, Ladministration et l'exploitation par bail, location ou autrement, la vente de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société Pöurrait Devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, ainsi que le mise à disposition gratuite au profit de tout associé des immeubles sous l'autorité du gérant. A titre accessoire, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, d'obligations et de tous titres en général. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI ACAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI ACAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
817 510 175 00018 · ouvert le 17 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACAN
INPIComptes annuels de SCI ACAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ACAN. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 01 octobre 2019 · N° 18/00986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-31 · Début d'activité : 2015-12-17
- création
Date d'effet : 31 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI ACAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ACAN ?
Le numéro SIREN de SCI ACAN est 817 510 175. Le SIRET de son siège social est 817 510 175 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94817510175.
Qui dirige SCI ACAN ?
SCI ACAN est dirigée par NELLY LEBAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACAN ?
Le siège social de SCI ACAN est situé 404 bd Jules Durand, 76600 Le Havre.
SCI ACAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACAN.
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