SCI ACANTHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 456 483, SCI ACANTHE est une SCI créée le 14 avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue le Tasse, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLE DAHAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ACANTHE
INSEE- Dénomination
- SCI ACANTHE
- SIREN
- 489 456 483
- SIRET (siège)
- 489 456 483 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48489456483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 456 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2006
- Siège social
- 9 RUE LE TASSE, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACANTHE
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI ACANTHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACANTHE
INSEEÉtablissements de SCI ACANTHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
489 456 483 00010 · ouvert le 14 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACANTHE
INPIComptes annuels de SCI ACANTHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACANTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACANTHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACANTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACANTHE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026006908
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 22 juillet 2026 · N° 23/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/00321
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00022
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
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Décision du 02 juin 2026 · N° 18/03900
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00177
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Décision du 04 mars 2024 · N° 24/00111
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 juillet 2020 · N° 17/17830
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-10.681
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-26.336
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-14.871
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-18.735
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2017 · N° 14-26.960
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2017 · N° 14-13.554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 09 mars 2017 · N° 16/00864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 23 janvier 2017 · N° 15/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 septembre 2016 · N° 14-88.533
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 13 septembre 2016 · N° 15/03829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 05 janvier 2016 · N° 14/01585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 24 septembre 2015 · N° 14/22122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 27 novembre 2014 · N° 13/16393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 02 octobre 2014 · N° 14/11016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 23 septembre 2014 · N° 13/03017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 février 2014 · N° 11/03188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 février 2014 · N° 13/03136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 22 janvier 2013 · N° 11/22141
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 25 octobre 2012 · N° 12/01896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 octobre 2012 · N° 12/03321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 12 octobre 2010 · N° 09/05563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 12 octobre 2010 · N° 09/05635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2007 · N° 06-81.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2007 · N° 05-87.783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2007 · N° 06-80.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2006 · N° 04-15.003
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2006 · N° 03-18.936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 2002 · N° 00-12.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2001 · N° 99-30.125
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1997 · N° 94-20.285
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1997 · N° 94-20.257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACANTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACANTHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI ACANTHE
Quel est le numéro SIREN de SCI ACANTHE ?
Le numéro SIREN de SCI ACANTHE est 489 456 483. Le SIRET de son siège social est 489 456 483 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48489456483.
Qui dirige SCI ACANTHE ?
SCI ACANTHE est dirigée par NICOLE DAHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACANTHE ?
Le siège social de SCI ACANTHE est situé 9 rue le Tasse, 75016 Paris.
SCI ACANTHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACANTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACANTHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACANTHE.
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